Briat Fédération
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fédération (Briat)
française des pétroliers indépendants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000530095
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1993
07/07/1993